3. JE VIENS EN MAIRIE

     Avec mes pièces justificatives

PIÈCES À FOURNIR ORIGINAUX

PRÉ-DEMANDE

• A enregistrer sur le site ants.gouv.fr :imprimer le récapitulatif de la pré-demande ou présenter le numéro de pré-demande en mairie

​*Si vous n'avez pas accès à internet vous pouvez remplir le formulaire sur place au moment de votre rendez-vous

TIMBRES FISCAUX

• Majeur:86 €
• 15-17 ans (inclus):42 €
• Moins de 15 ans: 17 €

Dématérialisé :timbres.impots.gouv / Papier :buraliste

JUSTIFICATIF DE DOMICILE (moins d'un an)

• A vos noms et prénoms (ou ceux de votre époux(se)):

            - Facture ou échéancier GAZ, EDF, téléphone, avis d'imposition,      assurance habitation

             - Facture électronique imprimée est acceptée

• Si vous êtes hébergé:

​            - Une lettre signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois

            - Pièce d'identité de l'hébergeant

            - Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

1 PHOTO COULEUR (de moins de 6 mois non découpée)

• Ressemblantes et identiques bouche fermée et expression neutre
• Fond uni gris ou bleu clair: le blanc est interdit
• Visage centré, de face et le cou dégagé
• Yeux (lunettes interdites) et oreilles clairement visibles
• Format:

​          - Cadre photo : 35x45 mm

          - Visage : 32 à 36 mm entre la base du menton et le sommet de la tête

Les photos doivent être réalisées par un photographe professionnel ou une cabine agrée

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT

• Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé depuis moins de 2 ans :passeport              
• Passeport sécurisé périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé depuis plus de 2 ans : Passeport + carte d'identité ou acte de naissance

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1ere DEMANDE

• Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Acte de naissance de moins de 3 mois
• Si possible document avec photo: permis de conduire, carte vitale, de transport...

​PERTE OU VOL

• Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Acte de naissance de moins de 3 mois
• Si possible document avec photo: permis de conduire, carte vitale, de transport...
• Déclaration de vol délivrée par la police ou déclaration de perte faite en mairie le jour du dossier

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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

• Mariage: acte de mariage ou acte de naissance avec mention datant de moins de 3 mois
• Divorce: (pour les personnes souhaitant garder le nom de l'ex-conjoint(e)) jugement de divorce autorisant la conservation du nom OU attestation de l'ex-conjoint(e) + copie de sa carte d'identité
• Veuvage: acte de décès

MAJEUR SOUS CURATELLE

• Décision de justice instaurant la tutelle ou curatelle
• Présence obligatoire du tuteur (+ pièce d'identité) pour la tutelle

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MINEUR

• Pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale (Seule habilitée à effectuer la demande et le retrait de la CNI)
• Justificatif de domicile au nom du représentant légal
• Garde alternée: justificatif de domicile des 2 parents + copie CNI parent absent + jugement de divorce ou séparation définitive ou attestation sur l'honneur co-signée
• Nom d'usage mineur: attestation co-signée des 2 parents + copie CNI parent absent
• Livret de famille​

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