Définition des titres

 

Non sécurisé:

  • Passeport délivré avant le 13 avril 2006

​Sécurisés:

  • Passeport électroniquqe délivré depuis le 13 avril 2006
  • Passeport biométrique délivré depuis le 28 juin 2009

 

 

 

PASSEPORT

La demande se fait à

la Mairie de MUSSIDAN

 

  1. ACCUEIL :

 

SUR RENDEZ-VOUS :

 

  • Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16H
  • Le samedi de 9h à 11h

 

( 05.53.81.04.07    ou    mail : mairie@mussidan.fr

 

  1. JE PRÉPARE MON DOSSIER

 

J’enregistre ma pré-demande                        

 

  • Sur le site ants.gouv.fr                                   

Avec internet c’est moins de temps en guichet

 

             OU

 

 Traitement classique

  • Je note le nom, prénom, date et lieu de naissance de mes parents
  • Je remplirai le dossier sur place au moment de mon rendez-vous

  1. JE VIENS EN MAIRIE

     Avec mes pièces justificatives

 

 

ATTENTION

 

Dépôt du dossier : la présence de l’intéressé (mineur ou majeur) est OBLIGATOIRE

Retrait du passeport : la présence de l’intéressé de 12 ans et plus est OBLIGATOIRE

 

 

PIÈCES À FOURNIR ORIGINAUX

 

PRÉ-DEMANDE

  • A enregistrer sur le site ants.gouv.fr :imprimer le récapitulatif de la pré-demande ou présenter le numéro de pré-demande en mairie

​*Si vous n'avez pas accès à internet vous pouvez remplir le formulaire sur place au moment de votre rendez-vous

 

TIMBRES FISCAUX

  • Majeur:86 €
  • 15-17 ans (inclus):42 €
  • Moins de 15 ans: 17 €

Dématérialisé :timbres.impots.gouv / Papier :buraliste

 

JUSTIFICATIF DE DOMICILE (moins d'un an)

  • A vos noms et prénoms (ou ceux de votre époux(se)):

            - Facture ou échéancier GAZ, EDF, téléphone, avis d'imposition,      assurance habitation

             - Facture électronique imprimée est acceptée

  • Si vous êtes hébergé:

​            - Une lettre signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois

            - Pièce d'identité de l'hébergeant

            - Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant

 

1 PHOTO COULEUR (de moins de 6 mois non découpée)

  • Ressemblantes et identiques bouche fermée et expression neutre
  • Fond uni gris ou bleu clair: le blanc est interdit
  • Visage centré, de face et le cou dégagé
  • Yeux (lunettes interdites) et oreilles clairement visibles
  • Format:

​          - Cadre photo : 35x45 mm

          - Visage : 32 à 36 mm entre la base du menton et le sommet de la tête

 

Les photos doivent être réalisées par un photographe professionnel ou une cabine agrée

 

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

 

RENOUVELLEMENT

  • Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé depuis moins de 2 ans :passeport              
  • Passeport sécurisé périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé depuis plus de 2 ans : Passeport + carte d'identité ou acte de naissance

1ere DEMANDE

  • Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Si possible document avec photo: permis de conduire, carte vitale, de transport...

PERTE OU VOL

  • Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou Acte de naissance de moins de 3 mois
  • Si possible document avec photo: permis de conduire, carte vitale, de transport...
  • Déclaration de vol délivrée par la police ou déclaration de perte faite en mairie le jour du dossier

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • Mariage: acte de mariage ou acte de naissance avec mention datant de moins de 3 mois
  • Divorce: (pour les personnes souhaitant garder le nom de l'ex-conjoint(e)) jugement de divorce autorisant la conservation du nom OU attestation de l'ex-conjoint(e) + copie de sa carte d'identité
  • Veuvage: acte de décès

 

MAJEUR SOUS CURATELLE

  • Décision de justice instaurant la tutelle ou curatelle
  • Présence obligatoire du tuteur (+ pièce d'identité) pour la tutelle

MINEUR

  • Pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale (Seule habilitée à effectuer la demande et le retrait de la CNI)
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal
  • Garde alternée: justificatif de domicile des 2 parents + copie CNI parent absent + jugement de divorce ou séparation définitive ou attestation sur l'honneur co-signée
  • Nom d'usage mineur: attestation co-signée des 2 parents + copie CNI parent absent
  • Livret de famille