Déclaration de brûlage de déchets verts
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts, relatif aux brûlages à l'air libre des déchêts verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement.
- Le brûlage à l'air libre des déchets autres que les déchets verts est interdit toute l'année
- Le brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit entre le 1er mars et le 30 septembre
- Tout brûlage à l'air libre doit être déclaré
IMPRIMÉ A TRANSMETTRE A LA MAIRIE DU LIEU DU BRÛLAGE AU MINIMUM 3 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE
Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts
MAIRIE - ST FRONT DE PRADOUX_20211019_08[...]
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